Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre AUXØRA Consulting (ci-après le « Prestataire »), SASU au capital variable, immatriculée au RCS sous le SIRET 106 663 453 00012, dont le siège social est situé 56 boulevard de la Guyane, 94160 Saint-Mandé (France), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») sollicitant ses prestations de conseil en développement commercial et services techniques.

Les prestations proposées par AUXØRA Consulting relèvent de l'article 242-1 du Code de commerce : il s'agit de prestations de conseil et d'accompagnement à caractère intellectuel et organisationnel, destinées aux entreprises agissant dans le secteur des services techniques (BTP, CVC, électricité, sécurité, syndics de copropriété, gestionnaires de parcs immobiliers).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, à l'exclusion de tous autres documents ou conditions générales d'achat du Client, sauf accord exprès et écrit d'AUXØRA Consulting.

Les prestations d'AUXØRA Consulting sont délivrées selon la méthode propriétaire AXS™ (Audit, eXpansion, Structuration) et peuvent comprendre, de manière non limitative :

• Audit commercial — diagnostic de la fonction commerciale, de la pipeline, des processus de prospection et de conversion.
• Force de vente externalisée — mise en place et pilotage d'une activité de prospection et de closing pour le compte du Client.
• Structuration commerciale — conception d'outils, de processus et d'indicateurs de pilotage de la performance commerciale.
• Accompagnement stratégique — conseils, ateliers et formations destinés aux équipes du Client.

Le contenu précis, les livrables, le périmètre et la durée de chaque mission font l'objet d'un devis et d'un contrat de mission spécifique. En cas de contradiction, le contrat de mission et son annexes priment sur les présentes CGV.

Toute prestation fait obligatoirement l'objet d'un devis préalable, établi par AUXØRA Consulting à partir des éléments communiqués par le Client. Le devis précise la nature des prestations, le périmètre d'intervention, les livrables, la durée, le prix HT et TTC et les conditions de règlement.

Le devis est établi pour une durée de validité de trente (30) jours à compter de son émission. Il devient un contrat de mission ferme et définitif dès signature par le Client et acceptation par le Prestataire. Aucune mission ne peut débuter avant la signature du contrat de mission.

Les modifications ultérieures du périmètre convenu font l'objet d'un avenant écrit, accepté et signé par les deux parties, pouvant entraîner une révision du prix et de la durée.

AUXØRA Consulting s'engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme, diligence et conformément aux usages de la profession de conseil, dans le respect des règles déontologiques applicables. Le Prestataire met en œuvre les moyens humains et techniques adaptés à la mission et informe régulièrement le Client de l'avancement des travaux.

AUXØRA Consulting dispose d'une assurance professionnelle responsabilité civile adaptée à son activité. Les coordonnées de l'assureur et le numéro de police sont communiqués sur demande.

Le Client s'engage à fournir au Prestataire, dans les délais nécessaires, l'ensemble des informations, documents et accès indispensables à la bonne exécution de la mission. Le Client garantit l'exactitude et la licéité des éléments communiqués.

Le Client désigne un interlocuteur référent disposant des pouvoirs de décision nécessaires. La disponibilité de cet interlocuteur conditionne le respect du planning. Tout retard imputable au Client dans la transmission d'informations peut entraîner un report des livrables, sans que le Prestataire puisse en être tenu responsable.

Le Client s'engage à ne pas solliciter, directement ou indirectement, le personnel d'AUXØRA Consulting intervenant sur la mission en vue d'un recrutement ou d'une collaboration, pendant la durée de la mission et durant les douze (12) mois suivant sa fin, sauf accord exprès et écrit du Prestataire.

Les prestations sont facturées sur la base du devis signé. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur. AUXØRA Consulting se réserve le droit de réviser ses tarifs annuellement.

Selon la nature de la mission, la facturation peut prendre l'une des formes suivantes, définie dans le devis :

• Forfait — paiement échelonné selon un calendrier défini au contrat (acompte à la commande, jalons intermédiaires, solde à la livraison).
• Régie — facturation au temps passé, sur la base d'un taux journalier et d'un relevé d'activité validé périodiquement par le Client.
• Success fee — rémunération liée à la performance, plafonnée et conditionnée à des indicateurs objectifs précisés au contrat.

Les frais annexes (déplacements, hébergement, reprographie, outils spécifiques) engagés avec l'accord préalable du Client sont refacturés au coût réel sur justificatifs.

Sauf stipulation contraire au contrat, les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire sur le RIB indiqué sur la facture. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

En application de l'article L.441-10 du Code de commerce, des pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points sont exigibles de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, à compter du lendemain de la date de règlement figurant sur la facture. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due en cas de retard, conformément à l'article L.441-10 II du même code.

En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, AUXØRA Consulting peut suspendre de plein droit l'exécution des prestations en cours, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés. Tout litige relatif au paiement peut entraîner la résiliation du contrat aux torts du Client.

Les délais d'exécution communiqués par AUXØRA Consulting constituent des estimations fondées sur les informations disponibles au moment du devis. Ils ne sont fermes que s'ils sont expressément qualifiés de tels dans le contrat de mission.

Tout événement indépendant de la volonté du Prestataire (force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, fait d'un tiers, carence du Client) suspend le déroulement de la mission. Les délais sont alors prolongés d'une durée équivalente à celle du retard subi.

Les prestations d'AUXØRA Consulting sont de nature intellectuelle et stratégique. Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat. Il ne saurait garantir au Client un niveau précis de chiffre d'affaires, de croissance, de signature de contrats ou de performance commerciale.

La responsabilité d'AUXØRA Consulting ne peut être engagée que pour une faute prouvée et directement imputable à l'une de ses missions, et est plafonnée au montant total des sommes effectivement perçues par le Prestataire au titre de la mission concernée. Cette limitation n'est pas applicable en cas de dol, de faute lourde ou de manquement à une obligation essentielle du contrat.

Le Client demeure seul responsable des décisions prises sur la base des recommandations d'AUXØRA Consulting, ainsi que de leur mise en œuvre opérationnelle au sein de son entreprise.

Les outils, méthodes, supports, modèles et frameworks développés par AUXØRA Consulting — dont la méthode AXS™ — demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client reçoit, sauf stipulation contraire, une licence d'utilisation non exclusive, non transmissible, limitée à son usage interne et au périmètre de la mission.

Les livrables personnalisés remis au Client lui appartiennent dans la mesure où les factures sont intégralement réglées. Toute reproduction, diffusion ou cession à un tiers des éléments propriétaires du Prestataire, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les éléments (documents, données, supports) qu'il communique à AUXØRA Consulting dans le cadre de la mission, et le dégage de toute revendication d'un tiers à ce titre.

Chacune des parties s'engage à conserver confidentielles les informations de toute nature (commerciale, financière, technique, stratégique) qu'elle aura pu recevoir de l'autre partie dans le cadre de la mission. Cette obligation subsiste pendant la durée du contrat et pendant trois (3) ans après sa fin, sauf informations devenues publiques par un tiers autorisé.

Le traitement des données personnelles dans le cadre des missions est décrit dans la politique de confidentialité d'AUXØRA Consulting.

Chacune des parties peut résilier le contrat de mission, de plein droit et sans préjudice des indemnités éventuellement dues, en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, trente (30) jours après une mise en demeure restée infructueuse.

En cas de résiliation à l'initiative du Client pour un motif qui lui est propre, les prestations déjà réalisées et les frais engagés au moment de la résiliation sont intégralement facturés et payables.

Les présentes CGV et l'ensemble des relations contractuelles entre les parties sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de résoudre leur différend à l'amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Les ventes et prestations réalisées par AUXØRA Consulting relèvent du droit commercial entre professionnels (B2B) ; les dispositions protectrices du consommateur prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables sauf si le Client est un consommateur au sens de l'article liminaire de ce code.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande.

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@auxora-consulting.fr — AUXØRA Consulting, 56 boulevard de la Guyane, 94160 Saint-Mandé, France.